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Petit traité citoyen 2016
Quelles informations sur un terrain ?
Quelles demandes d’autorisations pour des travaux ?
Avant d’engager des travaux sur un terrain situé sur la commune, vous pouvez obtenir des informations sur les dispositions d’urbanisme qui y sont attachées, en déposant en Mairie une demande de Certificat d’urbanisme d’information ou une demande de Certificat d’urbanisme opérationnel.
En fonction de l’importance des travaux que vous envisagez sur un terrain situé sur la commune, vous pouvez avoir à déposer en mairie une déclaration préalable ou une demande de permis de construire.
1 - Certificat d’urbanisme
1.1 Certificat d’urbanisme d’information
Le Certificat d’urbanisme d’information indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain
1.2 Certificat d’urbanisme opérationnel.
Le Certificat d’urbanisme opérationnel indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée
2 - Déclaration Préalable de travaux
La Déclaration Préalable est généralement exigée pour la réalisation de travaux d'aménagement de faible importance.
2.1 - Travaux sur une petite surface
si vos travaux créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
2.2 - Changement de destination d'un local
sans modification des structures porteuses ni de la façade du bâtiment :
2.3 - Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment
- le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle,
- le percement d'une nouvelle fenêtre,
- la réalisation d'un mur de clôture
- la restauration d'une toiture
- la mise en place de panneaux solaires, les travaux de ravalement
- le choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade.
3 -Permis de construire
Le permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance.
3.1 - Travaux créant une nouvelle construction
Toute nouvelle construction
3.2 - Travaux sur une construction existante
- si la demande d'extension est comprise entre 20 et 40 m² de surface, et porte l'ensemble de la surface de la construction à plus de 170 m²,
- si les travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial ou d'un local à usage agricole, en local d'habitation), et modifient les structures porteuses ou la façade du bâtiment
- si les travaux portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur impacté par l'un de ces monuments.
Une question ?
Une réponse : Mairie de Vieille Brioude - 04 71 50 90 52 / Contact email
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